ARRETE MUNICIPAL

n°________ du _______________

portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire de la Commune de ________________________

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs

aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;

Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage,

(autres risques à préciser) ;

Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;

ARRETE :

Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de ____________________ est établi à

compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information,

la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.

Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande

de Monsieur le Préfet de (nom du département).

Article 3 : Le plan communale de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.

Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de (nom du département) .

Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de___________________________ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à _____________________, le _______________

Le Maire

Mise à jour du PCS

Pages modifiées	Object de la modification	Date

SOMMAIRE

1 – Identification des risques sur la commune	page -01-

1.1 – Liste des aléas

1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux

- Etablissements sensibles

- Populations nécessitant une attention particulière

- Autres vulnérabilités

2 – Organiser la réponse communale	page -04-

2.1 – Modalités d'activation du PCS ( schéma)

2.2 – Organisation du dispositif communal (schéma)

2.3 – Répartition des tâches de l'équipe municipale

2.4 – Organisation de l'alerte

- Liste des contacts pour la préfecture

- Qui alerter : alerte générale – alerte spécifique

2.5 - Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement

3 - Recensement des moyens susceptibles d'être mobilisés	page -10-

3.1 – Moyens humains

3.2 – Moyens matériels

4 -Annexes :	page-12-

4.1 - Annuaire de crise

4.2 - Fiches actions

4.3 - Plans / cartographie

4.4 – Modèles de documents

4.5 - Exercice

1 – Identification des risques sur la commune

1.1 – Liste des aléas susceptibles de se produire sur la commune

Aléas naturels :

.

.

.

.

Aléas technologiques :

.

.

.

.

1.2 – Identifications des vulnérabilités / enjeux

Nombre d'habitants de la commune : …................. habitants

Nombre d'habitants par hameau / lieu-dit :

1-	4-

2-	5-

3-	6-

Etablissements sensibles
Désignation	Nom responsable		Obs.
Prof.	Dom.

Page 1

Population nécessitant une attention particulière
Personnes handicapées ( malentendants, non-voyants, à mobilité réduite,...)
Nom	adresse			Personne à prévenir	Obs.
Personnes sous assistance médicale ou bénéficiaires de soins
Nom	adresse			Personne à prévenir	Obs.
Personnes isolées et/ou sans moyens de locomotion
Nom	adresse			Personne à prévenir	Obs.
Autres cas
Nom	adresse			Personne à prévenir	Obs.

Page 2

Autres vulnérabilités
Désignation	adresse	Nom du responsable	Obs.
		@

Page 3

2 – Organiser la réponse communale

2.1 – Modalités d'activation du PCS

Page 4

2.2 – Organisation du dispositif communal

Le maire : Directeur des Opérations de Secours

Monsieur …..................	:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

1er adjoint : Monsieur...................... :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Coordination des moyens et des actions

Titulaire : monsieur …........................ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Suppléant 1 : monsieur........................ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Suppléant 2 : monsieur....................... :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Localisation de la cellule de crise : …........................... (PCC*)

:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

@ :................................... @ :......................................

* Poste de Commandement Communal

Equipes terrain

Responsable alerte : …................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Suppléant alerte : …..................	:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Responsable soutien : …................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Suppléant soutien : ….................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Responsable logistique : …................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Suppléant logistique : …..................	:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Responsable .......... : …................. :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Suppléant …......... : …..................	:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Page 5

2.3 – Répartition des missions de l'équipe municipale

Fiche Maire – Direction des Opérations de Secours Annexe n°

Fiche Coordinateur des moyens et des actions Annexe n°

Fiche Alerte de la population	Annexe n°

Fiche Soutien des populations	Annexe n°

Fiche Responsable logistique	Annexe n°

Fiche secrétariat Annexe n°

Fiche _ _ _ _ _ _ Annexe n°

Fiche _ _ _ _ _ _ _ Annexe n°

Page 6

2.4 – Organisation de l'alerte

Liste des contacts pour la préfecture
Nom – prénom du destinataire
Prof.	Dom.		@
1-
2-
3-
4-

Qui alerter

Le maire prend la décision de diffuser l''alerte après l'évaluation de la situation. L'alerte peut concerner, selon le risque :

toute la population : tempête, canicule, nuage toxique,...

une partie de la population : inondation, incendie, explosion,...

Alerte générale
Moyens	Lieu	Obs.
Sirène
Véhicule avec haut parleur	Plan du circuit – Annexe n°
Automate d'appel	Liste de diffusion

Page 7

Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ : :	Quartier / hameau _ _ _ _ _ _	Liste de contact

Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ : :	Quartier / hameau _ _ _ _ _ _ _	Liste de contact

Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ : :	Quartier / hameau _ _ _ _ _ _ _ _	Liste de contact

Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ : :	Quartier / hameau _ _ _ _ _ _ _	Liste de contact

Alerte spécifique
Types de risque	Moyens	Obs.
Inondation du cours d'eau :	Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ : :	Liste des rues concernées
Véhicule avec haut parleur
Evenement usine PPI :	Sirène :	Liste des rues concernées
Personne relais :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ : :
Véhicule avec haut parleur
Evenement ….......

Page 8

2.5 – Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement

La mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement est gérée par le responsable soutien des populations (fiche reflexe – annexe n°.... )

Lieux d'accueil de la population
Type de batiment / adresse	Nom du responsable	Surface ou capacité	Fonctions possibles
/ 	Accueil	Couchage	Restauration	Equipements

Matériels à prévoir
Désignation	Lieux de stockage	Personnes à contacter	Obs.

Personnes ressources pour armer un centre d'accueil et de regroupement
Nom	:	:	Obs.

Page 9

3 – Recensement des moyens

3.1 – Moyens humains

Professions médicales
Nom	adresse	: :	Domaine de compétence

Personnes parlant une langue étrangère / interprétariat
Langue	nom	adresse	: :

Responsables d'association
Type d'association	nom	adresse	: :

Personnes ressources
Nom	adresse	: :	Compétences particulières

Page 10

3.2 – Moyens matériels

Véhicules
Détenus par la commune
Type de véhicule	Immatriculation	Nbre de places	Adresse de remisage	/  responsable	Obs.

Détenus par un particulier
Type de véhicule	Immatriculation	Nbre de places	Adresse de remisage	/  responsable / propriétaire	Obs.

Matériels divers
Détenus par la commune
Type de matériel	Nbre	Localisation	/  responsable / propriétaire	Obs.
Détenus par un particulier
Type de matériel	Nbre	Localisation	/  responsable / propriétaire	Obs.

Page 11

4 – Annexes

4.1 – Annuaire de crise

Autorités
Qualité	Nom	/ 	Obs.
Préfet
Sous préfet
Président du conseil général
Maire commune _ _ _ _ _ _ _ _ _
Maire commune _ _ _ _ _ _ _ _ _
Maire commune _ _ _ _ _ _ _ _ _
Maire commune _ _ _ _ _ _ _ _ _
Président EPCI _ _ _ _ _ _ _ _

Membres du conseil municipal
Nom	/ prof.	/ dom.	Obs.

Page 12

Personnels adminstratifs et techniques de la commune
Nom	/ prof.	/ dom.	Obs.

Annuaire des services
Services	heures ouvrables	/ astreinte	Obs.
Préfecture : cabinet SIDPC
Sapeurs-pompiers : centre de secours CODIS
Police / Gendarmerie : commissariat brigade
SAMU
Direction départementale des territoires (DDT)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Agence régionale de la santé (ARS)
Conseil général : cabinet direction des routes
Service de prévision des crues

Page 13

Opérateurs
Nom	/ prof.	/ astreinte	Obs.
Electricité : .
Gaz : .
Distributeur eau potable
Réseau assainissement
Ramassage ordures
Transport collectif
Exploitant éoliennes
Eclairage public

Divers
Nom	/ prof.	/ astreinte	Obs.
Ambulance privée
Société BTP
Société élagage

Lieux publics
Nom	/ prof.	/ astreinte	Obs.
Ecole _ _ _ _ _ _ _ _
Gymnase _ _ _ _ _ _
Piscine _ _ _ _ _ _ _
Collège _ _ _ _ _ _
Salle polyvalente

Page 14

4.2– Fiches réflexe

Fiche Maire – Directeur des Opérations de Secours

Déclenche le PCS après évaluation de la situation ou sur demande du préfet

Dirige les actions de son équipe municipale

Décide des actions à mener

Valide les propositions du Commandant des Opérations de Secours (COS)

S'assure que l'ensemble de la population concernée soit bien alertée

Communique avec la population et les médias

Renseigne les autorités

Mobilise les moyens publics et privés, si nécésaire par voie de réquisition

Prend les mesures administratives nécessaires sous forme d'arrêté

...

Fiche Coordinateur des moyens et des actions

S'assure de la mise en place du dispositif

est en lien permanent avec le DOS et se tient informé des décisions prises

Anime la cellule de crise communale (PCC)

Veille à ce que les actions décidées par le DOS soient réalisées et transmet les ordres au	terrain

Centralise les compte-rendus et les demandes provenant du terrain

Elabore le point de situation

Fait remonter les informations à la préfecture ( ou COD si activé)

Prépare les demandes de réquisition ou les arrêtés d'interdiction

...

Page 15

Fiche Responsable Alerte de la population

Dirige et organise sur le terrain les équipes assurant l'alerte (générale ou spécifique) de la	population

Rend compte à la cellule de crise communale (PCC) de l'état d'avancement de l'alerte et des	difficultés rencontrées

En cas d'évacuation, indique à la population le lieu d'accueil mis en place ou demande à la	cellule de crise communale des moyens pour assurer l'évacuation

...

Fiche Responsable Soutien des populations

Est chargé de la mise en place du ou des centres d'accueil et de regroupement

Rend compte à la cellule de crise communale (PCC) de l'ouverture du ou des centres et des	difficultés rencontrées

Demande l'appui des associations agréees de sécurité civile ou de la réserve communale de	sécurité civile si elle existe

Demande à la cellule de crise communale ou au responsable logistique les moyens matériels	nécessaires pour faire fonctionner le centre d'acceuil et de regroupement

Transmet régulièrement à la cellule de crise communale la liste des personnes accueillies sur	le ou les centres

Evalue le nombre de repas à distribuer et en fait la demande à la cellule de crise communale

…

Page 16

Fiche Responsable Logistique

Met à disposition du DOS et du coordinateur des actions et des moyens ou des autres	responsables les matériels recensés et nécessaires au bon déroulement des actions

Anime sur le terrain les équipes chargées de la mise en place des matériels

Prend contact avec les détenteurs / propriétaires pour honorer les demandes

Fait acheminer le matériel

En relation avec la cellule de crise communale, tient à jour la liste des matériels utilisés,	empruntés ou réquisitionnés

Ferme les voies et met en place les déviations

...

Fiche secrétariat

Appelle les différents responsables, membres du conseil municipal et personnes ressource

Prépare la cellule de crise ( matériel de bureau – postes téléphoniques - ...)

Assure l'accueil téléphonique

Ouvre dès le début de la crise ou de l'événement la main courante (modèle en annexe )

Assiste le coordinateur des moyens et des actions

…

Page 17

4-3 Plans / cartographie

Plan de la commune

Zones à risque

Circuits d'alerte

...

Page 18

4.4 – Modèles de documents

Arrêté de réquisition

Le maire de la commune de …….. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2, Considérant : (l’événement)……………………………………………………………… ……………………………………………………survenu le ……………… à ……………heures Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations. Vu l’urgence : à expliciter le plus possible……, Arrête : Article 1er : L’entreprise …...........est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d’exécuter la mission (préciser la nature, le lieu de la prestation…) nécessaires au rétablissement de l’ordre public. Article 2 : préciser toute indication utile à la bonne exécution de la réquisition et en particulier les nom, prénoms, qualité et fonction de l’autorité habilitée à constater le service fait. Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu’au … . . . / pour (X heures, voire jours.) Article 4 : [le requis] sera indemnisé dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les conditions prévues au code de justice administrative, le tribunal administratif pourra accorder au requis, à sa demande, une provision couvrant tout ou partie de l’indemnité à venir. Article 5 : A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. La personne requise s’expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales. Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. Article 7 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à M.[ requis]. Son ampliation sera affichée à……et transmise à M. le Préfet. Article 8 (exécution) : Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à ..................le ….../......./........ Le maire,

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Arrêté d'interdiction de circuler sur une voie communale

Le Maire de …………………………………………………………. Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu ………………………………………………………………………………. survenu le……….... ….................................... Considérant que ……………………………………………………………constitue un danger pour la sécurité publique ; A R R E T E Article 1er : L’accès à la voie communale n°…………….. est interdit jusqu’à nouvel ordre. Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l’accès à la portion de voie endommagée. Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l’accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie). Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Préfet du Département - Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Président du Conseil Général - Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Pour exécution chacun en ce qui les concerne. Fait à………………………, le………………… Le Maire

Page 20

Main courante

Heure	Origine de la demande / message	Demande / message	Suite donnée	Heure	Observation

Page :..../.....

Page 21

4.5 – Exercices

Historique des exercices
Date	Thème de l'exercice	Observation

Page 22